Ce que vous allez apprendre
- **Identifier les situations** où une expertise est pertinente (et celles où elle ne l'est pas).
- **Distinguer les types d'expertise** : judiciaire, amiable, assurantielle, technique indépendante.
- **Comprendre les grandes étapes** d'une mission d'expertise type : saisine, constat, contradictoire, rapport.
- **Préparer un dossier** pour solliciter ou accueillir un expert (pièces utiles, formulation de la question expertale, anticipation des suites).
- **Distinguer l'expertise** du diagnostic technique et du contrôle réglementaire.
Aperçu pédagogique
Un extrait de ce qui sera travaillé
Atelier de cadrage : positionner le rôle de l'expert dans une mission type (constat, mission contradictoire, rapport), distinguer expertise judiciaire / amiable / assurantielle / technique, et préparer un dossier pour solliciter ou accueillir un expert. Exemples tirés d'interventions post-sinistre.
Prérequis détaillés
Obligatoires
Aucun prérequis technique. Atelier ouvert à tout professionnel ou décideur amené à dialoguer avec un expert.
Recommandés
Une expérience préalable d'un dossier de sinistre, d'un contentieux construction ou d'un programme post-catastrophe est utile pour ancrer les cas.
Cette formation n'est pas adaptée si…
- Personnes recherchant une formation conventionnée à l'expertise (cursus CEAJ, CNEAF, etc.)
- Personnes recherchant un statut officiel d'expert judiciaire (procédure d'inscription auprès d'une cour d'appel)
- Experts déjà inscrits sur liste, cherchant un perfectionnement technique
Si votre cas correspond, demandez-nous conseil : nous pouvons vous orienter vers une autre formation ou un programme sur mesure.
Le mot du formateur
Pourquoi cette formation ?
L'expertise est un métier — qui ne s'improvise pas. Cet atelier ne fait pas de vous un expert ; il vous donne le cadre nécessaire pour bien dialoguer avec un expert quand vous êtes maître d'ouvrage, architecte, bureau d'études ou ONG. Patrick Coulombel.
Pourquoi cet atelier
L’expertise du bâtiment (judiciaire, amiable, assurantielle ou technique indépendante) intervient dans des contextes où une décision sur les responsabilités, les causes de désordres ou la valeur d’un ouvrage doit être éclairée par un tiers. Cet atelier introductif positionne le rôle de l’expert, le cadre dans lequel il opère et les limites au-delà desquelles d’autres acteurs (bureau d’études, géotechnicien, autorité judiciaire) prennent le relais.
Il est conçu pour les non-experts : maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux d’études, ONG, fondations qui souhaitent dialoguer plus efficacement avec un expert.
Programme (½ journée)
- Cadre général de l’expertise : pourquoi, dans quels contextes, avec quelles règles de procédure.
- Les types d’expertise et leurs cadres respectifs.
- Les étapes d’une mission type : saisine, premier constat, opérations contradictoires, rapport, suites possibles.
- Construire un bon dossier de saisine : questions pertinentes, pièces utiles, organisation du contradictoire.
- Échanges sur cas réels apportés par les participants (anonymisés).
Méthode pédagogique
- Apports magistraux courts et schémas-types.
- Exemples tirés d’interventions post-sinistre.
- Échanges autour de cas apportés par les participants.
Limites de l’atelier
- Cet atelier est un cadrage. Il ne délivre aucun statut d’expert judiciaire et ne se substitue pas à une formation conventionnée à l’expertise (cursus dédiés CEAJ, CNEAF, etc.).
- Il ne couvre pas le détail technique des mécanismes pathologiques du bâti (voir F1) ni les méthodes de renforcement (voir F5).
- Aucune préparation à un examen, à une inscription sur liste ou à une prestation de serment n’est fournie.
Bibliographie et ressources
Source pratique
- Coulombel P., Renforcement parasismique d’un internat de jeunes filles à Asni (Maroc) — bilan technique, financier, environnemental, mémoire d’expertise, août 2025 (exemple de structure de rapport d’expertise technique appliqué à un cas post-catastrophe).
Cadres officiels utiles
- Conditions d’inscription sur les listes d’experts judiciaires : se rapprocher de la cour d’appel territorialement compétente. Cadre : loi n° 71-498 du 29 juin 1971 modifiée et décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié.
- Code de procédure civile, articles 232 à 284-1 (mesures d’instruction exécutées par un technicien — constatations, consultation, expertise).
- Code de procédure pénale, articles 156 à 169-1 (expertise pénale).
Pour aller plus loin
Format atelier d’une demi-journée, transposable en webinaire introductif. Pour aller plus loin sur les méthodes d’observation des désordres du bâti, poursuivre avec F1 (évaluation post-catastrophe). Programme détaillé et modalités sur demande.
Votre intervenant
Patrick Coulombel
Architecte, fondateur de la Fondation Architectes de l'urgence
24 ans d'interventions post-catastrophe associant fréquemment des missions d'expertise (constat, contradictoire, rapport) en France et à l'international.
Questions fréquentes
Cet atelier délivre-t-il un statut d'expert judiciaire ?
Non. L'inscription sur la liste des experts judiciaires relève d'une procédure officielle (demande auprès d'une cour d'appel, vérification de compétence, prestation de serment) qui n'est pas l'objet de cet atelier. Nous transmettons le cadre, pas le statut.
Quelle différence avec une expertise amiable ou assurantielle ?
L'expertise judiciaire est ordonnée par un juge et suit une procédure contradictoire stricte. L'expertise amiable résulte d'un accord entre les parties. L'expertise assurantielle intervient dans le cadre d'un contrat (dommages-ouvrage notamment). L'atelier précise ces distinctions.
Peut-on l'organiser en intra pour une équipe ?
Oui. Format ½ journée transposable en webinaire ou en intra-entreprise. Effectif recommandé : 5 à 15 personnes.